Cette charte a pour objet de définir les conditions d'utilisation d'Internet dans le cadre des activités du collège et s'appuie sur les lois en vigueur :

- Loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989

- Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

- Loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978

- Loi n°82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982, modifiée le 30 septembre 1986.