| Index de l'article |
|---|
| La charte informatique du collège |
| A) CHARTE INFORMATIQUE |
| B) CHARTE INTERNET |
| C) SANCTIONS |
| Toutes les pages |
Page 1 sur 4
Cette charte a pour objet de définir les conditions d'utilisation d'Internet dans le cadre des activités du collège et s'appuie sur les lois en vigueur :
- Loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989
- Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
- Loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978
- Loi n°82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982, modifiée le 30 septembre 1986.